CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – IPTV

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service IPTV proposé par Emoushop. En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes CGU.

Article 2 : Services proposés Le service permet l’accès à des chaînes de télévision en direct ainsi qu’à des contenus à la demande via internet. Le contenu proposé peut varier en fonction de l’abonnement choisi.

Article 3 : Conditions d’abonnement L’utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes lors de l’inscription. L’abonnement est personnel et ne peut être partagé.

Article 4 : Tarifs et Paiements Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 20%). Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire sécurisé.

Article 5 : Responsabilité Emoushop ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.

Article 6 : Résiliation L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées.

Article 7 : Protection des données Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et ne sont pas partagées avec des tiers.

Article 8 : Droit applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

MENTIONS LÉGALES

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Statut juridique : SARL
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